CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux produits Abyssal Spirit Créations vendus sur le site abyssalspiritcreations.com. Dernière mise à jour éditée le 22/09/2023.
Siège social :
Abyssal Spirit Créations
4 Lotissement du Moulin
61500 TANVILLE
1. Le règlement de commande :
Avant de passer commande vous déclarez avoir lu et accepté ces conditions générales de vente. Une validation de votre commande vaudra comme une acceptation de ces conditions générales de vente.
Un récapitulatif de votre commande et des informations la concernant vous sera envoyé par e-mail (qui aura été fourni lors de votre inscription sur le site internet abyssalspiritcreations.com), lorsque votre commande aura été confirmée.
Je vous invite également à lire le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour prendre connaissance du traitement de vos informations personnelles, sur le site internet abyssalspiritcreations.com.
Abyssal Spirit Créations se réserve le droit de refuser une commande et donc l’éventuel paiement lié à cette commande, pour quelle que raison que ce soit. Et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou d’éventuelle difficulté concernant la dite commande.
Concernant les articles numériques (dématérialisés) ils seront disponibles une fois le règlement de la commande réalisé et la commande validée.
Vous les recevrez par mail et vous pouvez également les retrouver et les télécharger (sans limite de temps) sur votre compte personnel créé sur le site abyssalspiritcreations.com.
2. Le prix :
Les prix des produits Abyssal Spirit Créations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Les frais de traitement et d’expédition vers la France métropolitaine ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont calculés en fonction du poids du/des produits. Je vous invite à lire nos conditions de livraison pour plus d'informations.
Abyssal Spirit Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande et sous réserve de disponibilité.
Nous vous rappelons que les produits demeurent la propriété d’Abyssal Spirit Créations jusqu’au paiement complet du prix des dits produits commandés. Lorsque que les dits produits quittent l'atelier (remise au transporteur), vous serez seul(e) concerné(e) par les risques de perte ou d’endommagement des produits.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des frais de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent éventuellement être exigibles.
Le paiement de ces sommes ne relèvent pas du ressort d’Abyssal Spirit Créations et seront à votre charge.
Un formulaire douanier (déclaration en douane) et 2 factures de chaque commande seront fournis sur chaque colis, des commandes concernées, en cas d’envoi vers un pays hors Union Européenne.
Les produits et services Abyssal Spirit Créations sont vendus aux particuliers mais également aux professionnels en fonction du produit et de la limite des stocks disponibles.
3. Votre droit de rétractation :
Conformément aux textes de loi en vigueur du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre ou vos produits pour changer d’avis et exercer votre droit de rétractation.
Vous devez contacter Abyssal Spirit Créations par e-mail, à l’adresse contact@abyssalspiritcreations.com ou via le formulaire de contact du site internet abyssalspiritcreations.com.
Vous devrez fournir dans votre mail le numéro de commande, le(s) produit(s) concerné(s) par le droit de rétractation, votre nom, et prénom.
Vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés.
Les retours devront être effectués dans leur état d’origine et complets pour permettre la re commercialisation à l’état neuf.
Si le produit revient en mauvais état, tâché ou autre variant de son état d’origine (par exemple lavé à la main ou en machine), votre responsabilité peut être engagée et le remboursement peut être refusé.
Le remboursement des sommes versées (total du ou des produits retournés TTC frais d’expédition non inclus) sera effectué une fois les articles retournés et le contrôle qualité fait (pour vérifier l’état du produit). Selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Les frais d’expédition de retour sont à votre charge.
Chaque produit est créé et préparé avec soin et amour, mais s’il s’avère qu’un produit est défectueux ou ne correspond pas à votre commande, nous vous l’échangerons ou rembourserons (frais de livraison inclus), conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le ou les produits défectueux devront nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus. Il faudra nous fournir lors de votre demande de retour par mail, des photos du ou des défauts détectés sur le produit. Les frais de retour seront à notre charge en cas de produit défectueux.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits personnalisés, les articles numériques et la lingerie (pour des raisons d’hygiène).
4. Livraison :
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit. Le prix des frais de livraison sont calculés en fonction du poids du/des produits.
Tous les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
La livraison de vos colis se fera grâce à La Poste, pour la plupart en lettre suivie ou en colissimo (livraison à domicile) ou en point relais via Mondial Relay selon votre choix.
Le délai de livraison sera indiqué sur la page de validation de la commande, en cas de retard ou de problème venant d’Abyssal Spirit Créations, vous recevrez un mail pour vous prévenir.
N’oubliez pas, s’il vous plaît, qu’Abyssal Spirit Créations est une petite entreprise indépendante et qu’il n’y a qu’une seule personne derrière toutes les étapes de la création à l’envoi des produits. Les délais sont raccourcis au maximum afin que vous profitiez de votre achat le plus vite possible !
En cas de retard, de problème de la part du transporteur, Abyssal Spirit Créations ne saura être tenu pour responsable.
Les articles numériques (dématérialisés) ne sont pas concernés par la livraison. Ils vous seront transmis par mail et resteront téléchargeables sur votre compte client, du site abyssalspiritcreations.com.
Pour plus d'informations sur la livraison : Nos conditions de livraison.
5. Disponibilité des produits :
Abyssal Spirit Créations étant une petite entreprise indépendante, il n’est pas possible de commander des quantités très importantes en fonction de certains produits (commande en gros). Abyssal Spirit Créations se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.
Ce refus peut être appliqué également pour les demandes de broderie personnalisée en fonction des possibilités et de la limite des stocks disponibles.
Nos produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet abyssalspiritcreations.com et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est noté comme hors-stock/out of stock, le produit sera remis en stock plus tard une fois le réassort effectué.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Chaque création est réalisée à la commande, pour éviter de produire trop de "déchets" (stock inutilisé, non vendu = un article indésirable pour notre belle planète !)
6. Paiement et sécurisation :
La validation de votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de votre commande peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Abyssal Spirit Créations (PayPal, carte bancaire et virement bancaire).
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Les transactions bancaires sont sécurisées à 100% grâce au système de 3D Secure.
Vous pouvez retrouver plus d'informations sur les moyens de paiement ici.
7. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments représentés sur le site abyssalspiritcreations.com sont la propriété intellectuelle et exclusive d’Abyssal Spirit Créations.
Toute reproduction, exploitation ou représentation totale ou partielle des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.
Abyssal Spirit Créations est une marque déposée.
Pour les articles numériques (dématérialisés) une licence d’utilisation est fournie avec le ou les fichiers. Merci d’en prendre connaissance.
Certains motifs de broderie machine peuvent être utilisés sur vos créations destinées à la vente et d’autres non. Car Abyssal Spirit Créations vend déjà des articles physiques avec ces mêmes motifs.
Tous les fichiers sont bien évidemment autorisés pour un usage personnel.
Il est strictement interdit de revendre, d'échanger, de donner ces fichiers numériques par n'importe quel moyen que ce soit.
Les fichiers, images et textes sont la propriété d'Abyssal Spirit créations.
8. Données personnelles :
Certaines de vos informations personnelles sont collectées afin de gérer vos commandes et autres relations commerciales.
Elles peuvent être transmises à des entreprises tiers pour contribuer à ces relations (exemple le transporteur).
Vous pouvez consulter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ici pour plus d’informations sur la collecte de ces données.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
9. Conformité des produits et responsabilité :
Les produits proposés par Abyssal Spirit Créations sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Abyssal Spirit Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à votre écran.
Abyssal Spirit Créations ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Médiateur à la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.